Conditions Générales.
- A propos des présentes Conditions Générales
- Passer votre Commande
- Fourniture de vos Produits
- Prix
- Paiement de vos Produits
- Livraison de vos Produits
- Votre droit de retourner les Produits
- Assistance par téléphone
- Garantie contractuelle d'un an et SAV.
- Notre responsabilité
- Contacter EarSonics
- Contrôle de l'Exportation
- Protection des données
- Force Majeure
- Différends, Loi applicable et Compétence
- Général
- Termes Définis
1. A propos des présentes Conditions Générales
1.1 Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent EarSonics SAS et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone.
2.2 Vous pouvez passer Commande : 2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet EarSonics online store après vous être connecté ou avoir créé votre compte personnel et en cliquant sur l'icône "order now" ; 2.2.2 en nous téléphonant au numéro 04 67 59 36 20 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi; Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Internet. Nous ferons cela par le biais du Site EarSonics online store, à moins que vous n'ayez passé votre Commande par téléphone, auquel cas nous vous fournirons votre Numéro de Commande quand vous nous téléphonerez.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l'hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d'une erreur d'affichage.
2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous ne pourrons vous fournir celle-ci. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d'exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (ii) que nous sommes dans l'impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (iii) si du fait d'une erreur d'affichage sur le Site EarSonics online store, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n'acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Sous réserve de l'article 11.2 ci-dessous, le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.
Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.
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4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.
4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture.
4.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.
5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « paiement » mentionnée sur le Site EarSonics online store.
5.2 Vous devez payer vos Produits dans la devise indiquée sur votre Facture.
5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée, à votre discrétion à la commande, soit lorsque nous émettrons votre Facture ou lors de l'expédition de vos Produits, soit lorsque votre droit de renoncer à l'achat, comme indiqué dans l'article 7 ci-dessous, sera expiré. Nous ne commencerons la fabrication de vos Produits ni ne vous livrerons vos Produits ou exécuterons les Services qu'à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l'autorisation d'utiliser votre carte de crédit pour le paiement des Produits commandés. Si nous n'obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de paiement en lui demandant de fournir certains documents.
5.4 Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire ou chèque postal, vos Produits ne seront fabriqués et fournis et les Services exécutés qu'après encaissement de votre paiement. Si l'encaissement n'intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
5.5 Nous enverrons votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, si vous le souhaitez et si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande, nous pourrons envoyer les documents par courrier électronique uniquement.
6.1 Vos Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur votre Confirmation de Commande.
6.2 Pour les Produits : Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fabriquer vos Produits dans les dix (10) jours ouvrés suivant la date d'émission de votre Confirmation de Commande ou après la reception de vos empreinte auditives pour les produits sur mesure. Ces délais estimés de fabrication des Produits sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits à des jours différents. Vous pourrez annuler votre Commande à n'importe quel moment avant la livraison du Produit commandé, en nous appelant au numéro 0467593620 et en nous rappelant votre Numéro de Commande Internet.
6.3 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.
6.4 Dès la livraison des Produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d'expédition par courrier électronique, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique sur le Bon de Commande.
7. Votre droit de retourner les Produits
7.1 Si vous êtes un Consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits que vous nous avez achetés (sauf produits sur mesure), vous pourrez nous retourner le Produit dans son emballage d'origine, et obtenir le remboursement du montant de votre commande si vous nous contactez dans les sept (7) Jours francs à compter de la livraison du Produit. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est un Produit sur mesure fabriqué à partir de vos empreintes auditives.
Les frais de transport seront applicables conformément à l'article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
7.2 Possibilités de retour des Produits
A. Produits non-conformes ou défectueux. Si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l'article 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 0467593620 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi ou nous contacter par mail à contact@earsonics.com. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à l'article 10 ci-dessous, les frais de transport retour seront a votre charge.
B. Conditions d'exercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d'avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits et annuler votre commande contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; Le retour est possible sous les conditions suivantes :
i) Vous nous informez dans les sept (7) Jours francs à compter de la livraison du Produit.
ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine.
iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l'article 7.2 section C ci-dessous.
C.Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
Avant de retourner un Produit à EarSonics, veuillez vous assurer que : 1. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties et facture d'achat attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins qu'EarSonics ne vous ait donné d'autres instructions ; 2. Vous retournez le Produit dans son emballage d'origine complet ; 3. Vous avez fermé soigneusement l'emballage. Le respect de ce processus permettra d'assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l'arrivage. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C.
D. les frais de transport retour dans l'hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l'article 7.1 ci-dessus et conformément aux présentes, seront à votre charge.
9.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site EarSonics online Store au moment de votre Commande, nous fournirons une assistance par téléphone au 0467593620 pour le Matériel sur mesure, comme défini ci-après, Pour l'assistance relative à des Produits qui ne sont pas de marque EarSonics, vous devez contacter le constructeur.
9.2 L'assistance par téléphone consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation et de mise en place des produits auriculaires sur mesure.
9.3 L'assistance par téléphone est disponible entre 9 heures et 18 heures pendant les Jours Ouvrés.
9.4 Lors de cette assistance par téléphone, nous tenterons de répondre à votre demande dès votre premier appel. Nous ne pouvons garantir une solution de vos demandes.
9. Garantie contractuelle d'un an
9.1 Tous les produits de marque EarSonics bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an contre tout vice caché intrinsèque et vice de fabrication ainsi qu'une garantie de 30 jours pour l'adaptation (nous entendons par adaptation, la bonne étanchéité du moulage. Cette dernière n'étant objectivement vérifiable que par la bonne retransmition audio du spectre grave lorsque les in-ears sont correctement insérés) des produits sur mesure.
Avant de soumettre votre produit au service de garantie, veuillez nous contacter par téléphone au 0467593620 ou par mail à contact@earsonics.com
9.2 Produits qui ne sont pas de la marque EarSonics:
Toute demande de garantie peut, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant soit auprès de nos services par téléphone.
9.3 SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ. LA PRESENTE GARANTIE N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL, AU SENS DE L'ARTICLE L. 211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.
9.4 Dans le cadre d'un retour SAV autre que le cadre exposé ci-dessus article 9.1, les frais de port retour chez le client sont applicables et à la charge exclusive de ce dernier. Des frais de réparation et de retouche pour les produits sur mesure pourrons être appliqués sur établissement d'un devis préalable.
9.5 Dans le cadre du retour SAV pour adaptation des produit sur mesure, les clients auront droit à un retour pris en charge de notre part ainsi que les frais de port retour. Au dela, le client devra s'acquiter au minimum des frais d'expédition retour ainsi que d'un forfait retouche si cette dernière n'entre pas dans le cadre exposé article 9.1.
10.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d'une disposition légale d'ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur : 10.1.1 les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits (ainsi que l'utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) et de la réalisation des Services; 10.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; et 10.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, EarSonics n'a pas d'obligations de s'assurer que les Produits correspondent à vos besoins.
10.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.
10.3 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.
10.4 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat dès lors que l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit du fait d'un cas de force majeure tel que précisé à l'article 14.
10.5 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.
Vous pouvez nous contacter :
par téléphone au numéro 0467593620 entre 9 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi;
par la poste à l'adresse suivante : EarSonics SAS, Cap Alpha, 9 av de l'europe 34830 CLAPIERS (FRANCE)
Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, vous devez préciser vos coordonnées et votre Numéro de Commande Internet .
Vous acceptez de vous conformer aux Lois d'Exportation. Vous acceptez (i) de n'exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation, et (ii) de n'exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas un national ou un résident d'un pays vers lequel l'exportation des Produits est interdite en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation.
En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. Ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent dans la fourniture de vos Produits ou de vos Services. Ainsi, nous pourrons être amenés à transmettre vos données à ces sociétés pour assurer la livraison de vos Produits ou pour que vous puissiez bénéficier de prix ou de conditions spéciales. Vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant, un droit de rectification. Pour exercer ce droit, vous devez mettre à jour vos préférences en vous connectant sur http://www.earsonics.com/osc/catalog/login.php
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
15. Différends, Loi applicable et Compétence
Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l'amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n'êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s'appliqueront. Le Contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français.
16.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.
16.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
Dans les présentes conditions générales :
"Accessoire" désigne tout Produit accessoire tel qu'un cable, étui, lingettes etc..;
"Bon de Commande" désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site EarSonics online Store;
"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes conditions générales ;
"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande ;
"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande ;
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits ;
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;
"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements et circulaires des Etats Unis, de l'Union Européenne et de France applicables à l'exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.
"Numéro de Commande Internet" désigne le numéro de commande émis par nos soins pour vous ;
"Produits " désigne les produits disponibles sur le Site EarSonics online Store que nous acceptons de vous livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services;
"Services" désigne les services payants ou autre services (à l'exclusion de la garantie et de l'assistance par téléphone) disponibles sur le Site EarSonics online store, que nous avons accepté de vous fournir, dans le respect des présentes conditions générales.
"Site EarSonics online Store " désigne notre site Internet consultable à l'adresse http://www.earsonics.com/osc/catalog/, et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs du monde entier.