CAHIER DES CHARGES

Les faits :

–        Décret 2006-892 : « Art. R.231-131 2°- lorsque l’exposition au bruit égale ou dépasse les valeurs d’exposition supérieures définies au 2° du I de l’article R.231-127 (soit un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 87 dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C).)L’employeur veille à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés ; Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l’ouïe ou à le réduire le plus possible.

 

–        INRS fiche pratique de sécurité ED 133 : « Pour les préventeurs, le respect de la réglementation pose problème. D’une part il est techniquement difficile et onéreux de mesurer précisément le niveau effectif de bruit à l’oreille du salarié protégé par son PICB. D’autre part, il est avéré que les valeurs d’affaiblissement acoustique affichées sur les notices d’utilisateurs  des PICB sont surestimées, impliquant une sous-estimation du niveau effectif à l’oreille protégée. »

 

–        La surdité professionnelle indemnisée par la sécurité sociale représente la maladie professionnelle la plus coûteuse pour la collectivité et l’entreprise.

 

–        Le contexte de la dernière loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comprend une évaluation des risques et une évaluation des dédommagements à partir de seuils métrologiques précis. Ces données imposeront bientôt aux entreprises de se doter d’équipements individuels efficaces et efficients.

 

–        Cour de cassation chambre civile 2 – audience publique du jeudi 14 février 2013 : « Que le seul fait que la société mettait à disposition de l’intéressé des bouchons auditifs de protection ne suffit pas à écarter la réalité de son exposition professionnelle mais confirme, au contraire, la présence d’un tel risque au sein de l’entreprise …PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; condamne la société xxxxxx aux dépens ».

 

 

La réponse :

–        L’ EARPAD CONTROL dB1, véritable innovation technologique, analyse l’intensité sonore ressentie directement dans l’oreille PICB porté et avertit l’utilisateur en temps réels si le seuil journalier maximum de 87 dB(A) est dépassé.

 

–        Deux systèmes de prévention permettent d’alerter le salarié en cas de protection insuffisante. L’alarme s’enclenche une première fois quand le salarié est exposé au bruit à mi- dosimétrie. Une seconde alerte retentit quand la dosimétrie est complète.

 

–        La technologie CLI breveté, présente sur toutes les protections EARSONICS permet au salarié d’être protégé tout en lui offrant une excellente perception

Cette information permet de trouver une solution adaptée à la surexposition au bruit, de respecter le décret 2006-892, de répondre aux préconisations de l’INRS, d’anticiper les données qui seront imposées par la loi n° 2014-40 et de justifier des moyens mis en œuvre pour éviter le risque de maladie professionnelle liée à l’audition.