{"id":9890,"date":"2013-06-06T11:22:54","date_gmt":"2013-06-06T11:22:54","guid":{"rendered":"http:\/\/neighborhood.swiftideas.net\/?page_id=9890"},"modified":"2022-02-17T13:01:04","modified_gmt":"2022-02-17T12:01:04","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.earsonics.com\/store\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"[spb_column col_bg_type=\u00a0\u00bbcover\u00a0\u00bb col_parallax_image_movement=\u00a0\u00bbfixed\u00a0\u00bb col_parallax_image_speed=\u00a0\u00bb0.5″ col_padding=\u00a0\u00bb0″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ el_position=\u00a0\u00bbfirst last\u00a0\u00bb] [spb_text_block pb_margin_bottom=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb pb_border_bottom=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb width=\u00a0\u00bb1\/1″ el_position=\u00a0\u00bbfirst last\u00a0\u00bb]\n

<\/a>1. A propos des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/span><\/h4>\n

1.1 Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb d\u00e9signent EarSonics SAS et le terme \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb d\u00e9signe le client. Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, certains termes commen\u00e7ant par une lettre majuscule sont des termes d\u00e9finis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes d\u00e9finis figure \u00e0 la fin des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales seront inapplicables. Le Contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9 que si nous acceptons de le modifier par \u00e9crit ou par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

2. Passer votre Commande<\/strong><\/h4>\n

2.1 Pour passer une Commande, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus et \u00eatre joignable sur une ligne de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

2.2 Vous pouvez passer Commande : 2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet EarSonics online store apr\u00e8s vous \u00eatre connect\u00e9 ou avoir cr\u00e9\u00e9 votre compte personnel et en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00ab\u00a0order now\u00a0\u00bb ; 2.2.2 en nous t\u00e9l\u00e9phonant au num\u00e9ro 04 67 72 22 12 entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi; Nous n’acceptons aucune Commande pass\u00e9e par tout autre moyen que l’un de ceux mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Num\u00e9ro de Commande Internet. Nous ferons cela par le biais du Site EarSonics online store, \u00e0 moins que vous n’ayez pass\u00e9 votre Commande par t\u00e9l\u00e9phone, auquel cas nous vous fournirons votre Num\u00e9ro de Commande quand vous nous t\u00e9l\u00e9phonerez.<\/p>\n

2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d’acheter les Produits que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s selon les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Nous nous r\u00e9servons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, \u00e0 notre discr\u00e9tion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le prix des Produits que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9s serait d\u00e9risoire du fait d’une erreur d’affichage.<\/p>\n

2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en \u00e9mettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier \u00e9lectronique sous r\u00e9serve que vous ayez indiqu\u00e9 une adresse de courrier \u00e9lectronique sur votre Bon de Commande. A d\u00e9faut, nous ne pourrons vous fournir celle-ci. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier \u00e9lectronique, ou par t\u00e9l\u00e9phone, ou par courrier.<\/p>\n

2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionn\u00e9s dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilit\u00e9 de vous fournir ces Produits parce que, \u00e0 titre d’exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqu\u00e9s, ou (ii) que nous sommes dans l’impossibilit\u00e9 de nous approvisionner en composants n\u00e9cessaires, ou encore (iii) si du fait d’une erreur d’affichage sur le Site EarSonics online store, le prix des produits s\u00e9lectionn\u00e9s serait d\u00e9risoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer \u00e9ventuellement un Produit \u00e9quivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir pay\u00e9 pour ces Produits. Sous r\u00e9serve de l’article 11.2 ci-dessous, le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilit\u00e9 envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez command\u00e9s.<\/p>\n

2.7 Les informations contenues dans nos publicit\u00e9s, nos brochures, tout autre document \u00e9crit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employ\u00e9s constituent une invitation \u00e0 entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.<\/p>\n

<\/a>3. Fourniture de vos Produits<\/strong><\/h4>\n

Nous vous fournirons les Produits indiqu\u00e9s sur votre Confirmation de Commande conform\u00e9ment aux dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Retour au d\u00e9but<\/p>\n

4. Prix<\/p>\n

4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqu\u00e9s sur votre Facture.<\/p>\n

4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqu\u00e9 sur votre Facture.<\/p>\n

4.3 Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionn\u00e9 sur votre Facture.<\/p>\n

<\/a>5. Paiement de vos Produits<\/strong><\/h4>\n

5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalit\u00e9s de paiement indiqu\u00e9es dans la rubrique \u00ab paiement \u00bb mentionn\u00e9e sur le Site EarSonics online store.<\/p>\n

5.2 Vous devez payer vos Produits dans la devise indiqu\u00e9e sur votre Facture.<\/p>\n

5.3 Si vous payez par carte de cr\u00e9dit, vous devez alors fournir vos r\u00e9f\u00e9rences de carte de cr\u00e9dit lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de cr\u00e9dit sera d\u00e9bit\u00e9e, \u00e0 votre discr\u00e9tion \u00e0 la commande, soit lorsque nous \u00e9mettrons votre Facture ou lors de l’exp\u00e9dition de vos Produits, soit lorsque votre droit de renoncer \u00e0 l’achat, comme indiqu\u00e9 dans l’article 7 ci-dessous, sera expir\u00e9. Nous ne commencerons la fabrication de vos Produits ni ne vous livrerons vos Produits ou ex\u00e9cuterons les Services qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 nous aurons obtenu de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de votre carte de cr\u00e9dit, l’autorisation d’utiliser votre carte de cr\u00e9dit pour le paiement des Produits command\u00e9s. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 du d\u00e9tenteur de la carte de paiement en lui demandant de fournir certains documents.<\/p>\n

5.4 Si vous payez par ch\u00e8que bancaire, virement bancaire ou ch\u00e8que postal, vos Produits ne seront fabriqu\u00e9s et fournis et les Services ex\u00e9cut\u00e9s qu’apr\u00e8s encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annul\u00e9e.<\/p>\n

5.5 Nous enverrons votre Facture ainsi que vos Produits \u00e0 votre attention \u00e0 l’adresse de facturation indiqu\u00e9e dans votre Confirmation de Commande. Cependant, si vous le souhaitez et si vous avez indiqu\u00e9 une adresse de courrier \u00e9lectronique dans votre Bon de Commande, nous pourrons envoyer les documents par courrier \u00e9lectronique uniquement.<\/p>\n

6. Livraison de vos Produits<\/strong><\/h4>\n

6.1 Vos Produits<\/p>\n

seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e sur votre Confirmation de Commande.<\/p>\n

6.2 Pour les Produits : Nous mettrons en \u0153uvre les moyens raisonnables n\u00e9cessaires pour fabriquer vos Produits dans les dix (10) jours ouvr\u00e9s suivant la date d’\u00e9mission de votre Confirmation de Commande ou apr\u00e8s la reception de vos empreinte auditives pour les produits sur mesure. Ces d\u00e9lais estim\u00e9s de fabrication des Produits sont seulement des estimations et ne constituent pas des d\u00e9lais de livraison. Si vous avez command\u00e9 plusieurs Produits au m\u00eame moment, il se peut que nous livrions ces Produits \u00e0 des jours diff\u00e9rents. Vous pourrez annuler votre Commande \u00e0 n’importe quel moment avant la livraison du Produit command\u00e9, en nous appelant au num\u00e9ro 0467722212 et en nous rappelant votre Num\u00e9ro de Commande Internet.<\/p>\n

6.3 La propri\u00e9t\u00e9 et les risques aff\u00e9rents \u00e0 vos Produits seront transf\u00e9r\u00e9s lors de la livraison des Produits.<\/p>\n

6.4 D\u00e8s la livraison des Produits \u00e0 notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’exp\u00e9dition par courrier \u00e9lectronique, sous r\u00e9serve que vous ayez indiqu\u00e9 une adresse \u00e9lectronique sur le Bon de Commande.<\/p>\n

7. Votre droit de retourner les Produits<\/strong><\/h4>\n

7.1 Si vous \u00eates un Consommateur et n’\u00eates pas satisfait de l’un des Produits que vous nous avez achet\u00e9s (sauf produits fabriqu\u00e9s sur mesure, ainsi que les accessoires de type consommables comme les cables, embouts tips silicone et mousse, kit de nettoyage, etc… qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s), vous pourrez nous retourner le Produit dans son emballage d’origine, et obtenir le remboursement du montant de votre commande dans les quatorze (14) Jours francs \u00e0 compter de la livraison du Produit. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et r\u00e9clamer un remboursement si le Produit concern\u00e9 est un Produit sur mesure fabriqu\u00e9 \u00e0 partir de vos empreintes auditives.<\/p>\n

Les frais de transport seront applicables conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous d\u00e9tails concernant la restitution des produits.)<\/p>\n

7.2 Possibilit\u00e9s de retour des Produits<\/p>\n

A. Produits non-conformes ou d\u00e9fectueux. Si un Produit a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 incomplet ou d\u00e9fectueux et si vous pensez que vous avez droit \u00e0 un remplacement ou \u00e0 une r\u00e9paration conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 ci-dessous, veuillez nous t\u00e9l\u00e9phoner au num\u00e9ro 0467722212 entre 9 heures et 12h30 heures du lundi au vendredi ou nous contacter par mail \u00e0 contact@earsonics.com. Si vous avez droit \u00e0 un remplacement ou \u00e0 une r\u00e9paration dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’article 10 ci-dessous, les frais de transport retour seront a votre charge.
\nB. Conditions d’exercice du droit de r\u00e9tractation. Si vous avez re\u00e7u le ou les Produits command\u00e9s et si vous avez simplement chang\u00e9 d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits et annuler votre commande contre remboursement, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9cis\u00e9es au pr\u00e9sent article ; Le retour est possible sous les conditions suivantes :<\/p>\n

i) Vous nous informez dans les sept (14) Jours francs \u00e0 compter de la livraison du Produit.
\nii) Les Produits nous sont retourn\u00e9s intacts et dans leur emballage d’origine. (A d\u00e9faut, Veuillez noter que des frais peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s et d\u00e9duits de votre remboursement.)
\niii) Les Produits nous sont retourn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7.2 section C ci-dessous.<\/p>\n

C.Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
\nAvant de retourner un Produit \u00e0 EarSonics, veuillez vous assurer que : 1. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties et facture d’achat attach\u00e9es au Produit et tout autre mat\u00e9riel livr\u00e9 avec le Produit, \u00e0 moins qu’EarSonics ne vous ait donn\u00e9 d’autres instructions ; 2. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet ; 3. Vous avez ferm\u00e9 soigneusement l’emballage. Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent \u00e0 la bonne destination et en bon \u00e9tat dans les meilleurs d\u00e9lais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourn\u00e9 ne soit pas accept\u00e9 \u00e0 l’arrivage. Veuillez noter que nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourn\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C.<\/p>\n

D. les frais de transport retour dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 vous exerceriez votre droit de r\u00e9tractation en application de l’article 7.1 ci-dessus et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes, seront \u00e0 votre charge.<\/p>\n

8. Assistance par t\u00e9l\u00e9phone<\/strong><\/h4>\n

9.1 Sauf dispositions contraires pr\u00e9vues sur le Site EarSonics online Store au moment de votre Commande, nous fournirons une assistance par t\u00e9l\u00e9phone au 04 67 72 22 12 pour le Mat\u00e9riel sur mesure, comme d\u00e9fini ci-apr\u00e8s, Pour l’assistance relative \u00e0 des Produits qui ne sont pas de marque EarSonics, vous devez contacter le constructeur.<\/p>\n

9.2 L’assistance par t\u00e9l\u00e9phone consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les probl\u00e8mes d’installation et de mise en place des produits auriculaires sur mesure.<\/p>\n

9.3 L’assistance par t\u00e9l\u00e9phone est disponible entre 9 heures et 12h30 heures pendant les Jours Ouvr\u00e9s.<\/p>\n

9.4 Lors de cette assistance par t\u00e9l\u00e9phone, nous tenterons de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u00e8s votre premier appel. Nous ne pouvons garantir une solution de vos demandes.<\/p>\n

9. Garantie contractuelle d’un an<\/strong><\/h4>\n

9.1 Tous les produits de marque EarSonics b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie contractuelle d’un an contre tout vice cach\u00e9 intrins\u00e8que et vice de fabrication ainsi qu’une garantie de 30 jours pour l’adaptation (nous entendons par adaptation, la bonne \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du moulage. Cette derni\u00e8re n’\u00e9tant objectivement v\u00e9rifiable que par la bonne re-transmission audio du spectre grave lorsque les in-ears sont correctement ins\u00e9r\u00e9s) des produits sur mesure.<\/p>\n

Exception:<\/em> Les accessoires de type consommables tel que les cables, embouts silicones et mousses, produits d’entretien qui \u00e9quipent nos casques ou vendus \u00e0 l’unit\u00e9, ne sont pas couverts par la garantie d’un an.<\/p>\n

Avant de soumettre votre produit au service de garantie, veuillez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au 04 67 72 22 12 ou par mail \u00e0 contact@earsonics.com<\/p>\n

9.2 Produits qui ne sont pas de la marque EarSonics:<\/p>\n

Toute demande de garantie peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre effectu\u00e9e soit directement aupr\u00e8s du fabricant soit aupr\u00e8s de nos services par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

9.3 SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ. LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL, AU SENS DE L’ARTICLE L. 211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.<\/p>\n

9.4 Dans le cadre d’un retour SAV autre que le cadre expos\u00e9 ci-dessus article 9.1, les frais de port retour chez le client sont applicables et \u00e0 la charge exclusive de ce dernier. Des frais de r\u00e9paration et de retouche pour les produits sur mesure pourrons \u00eatre appliqu\u00e9s sur \u00e9tablissement d’un devis pr\u00e9alable.<\/p>\n

9.5 Dans le cadre du retour SAV pour adaptation des produit sur mesure,les frais d’envoi pris sont \u00e0 la charge du client ainsi que les frais de port retour.le client devra s’acquiter ainsi d’un forfait retouche si cette derni\u00e8re n’entre pas dans le cadre expos\u00e9 article 9.1.<\/p>\n

10. Notre responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n

10.1 Si vous \u00eates un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilit\u00e9 pour un manquement \u00e0 l’une quelconque des obligations \u00e0 notre charge en vertu d’une disposition l\u00e9gale d’ordre public. Si vous n’\u00eates pas un Consommateur : 10.1.1 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crivent l’ensemble de nos obligations et responsabilit\u00e9s concernant la fourniture des Produits (ainsi que l’utilisation de notre assistance t\u00e9l\u00e9phonique et notre service de garantie) et de la r\u00e9alisation des Services; 10.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es dans le Contrat, \u00e0 l’exclusion de toutes autres garanties et\/ou obligations ; et 10.1.3 toute garantie et\/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait \u00eatre \u00e0 notre charge en vertu d’une disposition l\u00e9gale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualit\u00e9, l’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables \u00e0 mettre en \u0153uvre) est par la pr\u00e9sente express\u00e9ment exclue. En particulier, EarSonics n’a pas d’obligations de s’assurer que les Produits correspondent \u00e0 vos besoins.<\/p>\n

10.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels caus\u00e9s par notre n\u00e9gligence ou par fraude.<\/p>\n

10.3 Sous r\u00e9serve des dispositions de l’article 11.2, notre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de donn\u00e9es ainsi que pour tout autre dommage, m\u00eame s’il est caus\u00e9 par notre faute (incluant la n\u00e9gligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.<\/p>\n

10.4 Sous r\u00e9serve des dispositions de l’article 10.2, notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en vertu du Contrat d\u00e8s lors que l’inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit du fait d’un cas de force majeure tel que pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’article 14.<\/p>\n

10.5 Sous r\u00e9serve des dispositions de l’article 10.2, notre responsabilit\u00e9 totale est plafonn\u00e9e, quel que soit son fondement, au montant pay\u00e9 par vous pour le(s) Produit(s) et\/ou Services en cause.<\/p>\n

11. Contacter EarSonics<\/strong><\/h4>\n

Vous pouvez nous contacter :<\/p>\n

par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro 04 67 72 22 12 entre 9 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi;
\npar la poste \u00e0 l’adresse suivante : EarSonics SAS, ZAE Via Domitia,171 Av Des Gardians 34160 CASTRIES (FRANCE)<\/p>\n

Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez pass\u00e9e, vous devez pr\u00e9ciser vos coordonn\u00e9es et votre Num\u00e9ro de Commande Internet .<\/p>\n

12. Contr\u00f4le de l’Exportation<\/strong><\/h4>\n

Vous acceptez de vous conformer aux Lois d’Exportation. Vous acceptez (i) de n’exporter aucun Produit vers un pays non autoris\u00e9 en vertu de l’une quelconque des Lois d’Exportation, et (ii) de n’exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d’exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au pr\u00e9alable obtenu toute licence ou autorisation n\u00e9cessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n’\u00eates pas sous le contr\u00f4le, n’\u00eates pas un national ou un r\u00e9sident d’un pays vers lequel l’exportation des Produits est interdite en vertu de l’une quelconque des Lois d’Exportation.<\/p>\n

13. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n

En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. Ces informations pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s qui interviennent dans la fourniture de vos Produits ou de vos Services. Ainsi, nous pourrons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s pour assurer la livraison de vos Produits ou pour que vous puissiez b\u00e9n\u00e9ficier de prix ou de conditions sp\u00e9ciales. Vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, un droit de rectification. Pour exercer ce droit, vous devez mettre \u00e0 jour vos pr\u00e9f\u00e9rences en vous connectant sur http:\/\/www.earsonics.com\/osc\/catalog\/login.php<\/p>\n

14. Force Majeure<\/strong><\/h4>\n

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire \u00e0 nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui d\u00e9coulerait de notre retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement \u00e0 tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, d\u00e8s lors qu’un tel retard ou manquement est d\u00fb \u00e0 une circonstance ext\u00e9rieure \u00e0 notre contr\u00f4le, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible. En cas de retard, nous ex\u00e9cuterons nos obligations dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

15. Diff\u00e9rends, Loi applicable et Comp\u00e9tence<\/strong><\/h4>\n

Nous ferons de notre mieux pour essayer de r\u00e9gler \u00e0 l’amiable tous diff\u00e9rends, rapidement et efficacement. Si vous n’\u00eates pas satisfait par le mode de r\u00e8glement du diff\u00e9rend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux comp\u00e9tents, les r\u00e8gles suivantes s’appliqueront. Le Contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. Chaque partie donne comp\u00e9tence exclusive aux tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n

16. G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h4>\n

16.1 Tout manquement \u00e0 se pr\u00e9valoir de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation \u00e0 une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se pr\u00e9valoir \u00e0 l’avenir d’une telle disposition.<\/p>\n

16.2 L’invalidit\u00e9 ou l’absence de force ex\u00e9cutoire de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validit\u00e9 ou la force ex\u00e9cutoire des dispositions qui subsistent.<\/p>\n

17. Termes D\u00e9finis<\/strong><\/h4>\n

Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Accessoire\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout Produit accessoire tel qu’un cable, \u00e9tui, lingettes etc..;
\n\u00ab\u00a0Bon de Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe la formule \u00e9lectronique de commande figurant sur le Site EarSonics online Store;
\n\u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe une commande pass\u00e9e par vos soins conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;
\n\u00ab\u00a0Confirmation de Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe la confirmation de commande que nous \u00e9mettons pour vous notifier l’acceptation de votre Commande ;
\n\u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe un client qui ach\u00e8te des Produits pour des besoins autres que ceux de son activit\u00e9 professionnelle ;
\n\u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’ensemble contractuel constitu\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la Confirmation de Commande ;
\n\u00ab\u00a0Facture\u00a0\u00bb d\u00e9signe la facture que nous vous \u00e9mettons pour le paiement du prix des Produits ;
\n\u00ab\u00a0Jour Ouvr\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout jour autre qu’un samedi ou un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 en France ;
\n\u00ab\u00a0Lois d’Exportation\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’ensemble des lois, r\u00e8glements et circulaires des Etats Unis, de l’Union Europ\u00e9enne et de France applicables \u00e0 l’exportation, \u00e0 la r\u00e9exportation, le transfert ou la revente de Produits.
\n\u00ab\u00a0Num\u00e9ro de Commande Internet\u00a0\u00bb d\u00e9signe le num\u00e9ro de commande \u00e9mis par nos soins pour vous ;
\n\u00ab\u00a0Produits \u00a0\u00bb d\u00e9signe les produits disponibles sur le Site EarSonics online Store que nous acceptons de vous livrer sous le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et peut inclure des Services;
\n\u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb d\u00e9signe les services payants ou autre services (\u00e0 l’exclusion de la garantie et de l’assistance par t\u00e9l\u00e9phone) disponibles sur le Site EarSonics online store, que nous avons accept\u00e9 de vous fournir, dans le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\n\u00ab\u00a0Site EarSonics online Store \u00a0\u00bb d\u00e9signe notre site Internet consultable \u00e0 l’adresse http:\/\/www.earsonics.com\/store\/, et con\u00e7u pour accueillir les commandes des consommateurs du monde entier.<\/p>\n[\/spb_text_block] [\/spb_column]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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